POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Applicable à partir du 1er Avril 2026

 

 

Article 1 : Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont [Nom de Votre Société], [Forme Juridique, par exemple : SAS, SARL], dont le siège social est situé au [Adresse Complète de Votre Siège Social], immatriculée au RCS de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro RCS], et représentée par [Nom du Représentant Légal] (ci-après dénommée "le Prestataire" ou "nous"), collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses clients et prospects (ci-après dénommés "vous" ou "le Client") dans le cadre de ses services de tourisme en moto avec chauffeur.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi française "Informatique et Libertés".

 

 

Article 2 : Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ROOT64 [Adresse Complète de Votre Siège Social] [Adresse email de contact pour la protection des données (ex: privacy@votresociete.com ou contact@votresociete.com)] [Numéro de téléphone (optionnel)]

 

 

Article 3 : Données Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, en fonction de la nature de nos interactions :

1. Données d'Identification et de Contact :

   • Nom, prénom, civilité

   • Adresse email

   • Numéro de téléphone

   • Adresse postale (si nécessaire pour la facturation ou la correspondance)

   • Date de naissance (pour vérifier l'âge minimum requis)

2. Données Spécifiques à la Prestation :

   • Poids du passager (nécessaire pour des raisons de sécurité et d'équilibre du véhicule)

   • Toute information pertinente sur la santé ou les contre-indications (allergies, problèmes médicaux susceptibles d'affecter la sécurité durant la balade), fournie volontairement par le client.

   • Préférences d'itinéraire ou de type de balade.

3. Données de Transaction et de Paiement :

   • Informations relatives aux services achetés.

   • Historique des transactions.

   • Informations de paiement (les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par le Prestataire mais traitées de manière sécurisée par un prestataire de services de paiement certifié).

4. Données de Communication :

   • Contenu des échanges (emails, appels téléphoniques) avec notre service client.

5. Données d'Image (Photos et Vidéos) :

   • Photos et vidéos prises pendant les sorties.

 

 

Article 4 : Finalités du Traitement des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Gestion des Réservations et Exécution des Services :

   • Traiter vos demandes de réservation et y donner suite.

   • Confirmer les réservations et les paiements.

   • Organiser et exécuter les balades et circuits en moto (planification des itinéraires, gestion des chauffeurs, préparation des équipements).

   • Vous contacter en cas de modification ou d'annulation de la prestation.

2. Sécurité des Passagers et de l'Activité :

   • Vérifier l'âge minimum requis (14 ans).

   • Tenir compte du poids pour la sécurité et la conformité du véhicule.

   • Adapter la prestation ou refuser le service si des informations médicales ou de poids indiquent un risque pour la sécurité du passassiez ou du chauffeur.

   • Assurer le respect des règles de sécurité et du Code de la Route.

3. Facturation et Gestion Comptable :

   • Établir les factures et suivre les paiements.

   • Respecter nos obligations légales et fiscales.

4. Amélioration de Nos Services :

   • Analyser l'utilisation de nos services pour les améliorer et les personnaliser.

   • Gérer les réclamations et le service après-vente.

5. Marketing et Communication (avec votre consentement) :

   • Vous envoyer des informations sur nos offres, promotions ou nouveautés, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite.

   • Utiliser les photos et vidéos prises pendant les sorties à des fins commerciales (publicité, site internet, réseaux sociaux) uniquement après avoir obtenu votre autorisation explicite et distincte.

6. Respect des Obligations Légales :

   • Répondre aux demandes des autorités compétentes en cas d'obligation légale.

 

 

Article 5 : Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

1. Exécution d'un Contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service de tourisme en moto que vous avez conclu avec nous (gestion des réservations, exécution de la prestation).

2. Obligation Légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (facturation, gestion des données pour la sécurité, réponses aux requêtes légales).

3. Intérêt Légitime : Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité de l'activité), à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

4. Consentement : Pour certaines finalités, notamment l'envoi de communications marketing directes ou l'utilisation de votre image à des fins commerciales, votre consentement explicite et préalable sera recueilli. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

 

Article 6 : Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées :

• Nos chauffeurs et le personnel interne impliqué dans la gestion et l'exécution des prestations.

• Nos prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exécution de nos services (ex : prestataires de paiement, hébergeurs de site web, services d'emailing), agissant en tant que sous-traitants et tenus par des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité.

• Les autorités compétentes (administratives, judiciaires) lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

 

 

Article 7 : Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables :

• Données de réservation et d'exécution du service : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de [5 ou 10 ans] à des fins de preuve et de respect des obligations légales (prescription commerciale et fiscale).

• Données de paiement : Ne sont pas stockées directement par le Prestataire au-delà du temps de la transaction, le traitement étant géré par des prestataires de paiement sécurisés. Les informations de transaction peuvent être conservées à des fins comptables.

• Données utilisées à des fins de marketing direct : Conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement, et au maximum pendant trois (3) ans à compter de la dernière interaction.

• Photos et vidéos : Conservées tant que l'autorisation d'utilisation commerciale est valable. En cas de retrait de consentement, les images seront supprimées de nos supports commerciaux dans un délai raisonnable.

 

 

Article 8 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter :

• La sécurisation de nos systèmes informatiques et de notre site web (protocoles SSL/TLS).

• La restriction de l'accès aux données aux seules personnes habilitées et nécessaires.

• La sensibilisation de notre personnel aux exigences de protection des données.

• La signature d'accords de confidentialité avec nos sous-traitants.

 

 

Article 9 : Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, y accéder.

2. Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

4. Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

5. Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6. Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement à des fins de prospection.

7. Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

8. Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email [Adresse email de contact pour la protection des données]. Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité afin de traiter votre demande. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de grand nombre de demandes.

En cas de non-respect de vos droits, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

 

Article 10 : Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et/ou vous sera notifiée par email si les changements sont significatifs. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

 

Article 11 : Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : [Adresse email de contact pour la protection des données] Par courrier : [Adresse Complète de Votre Siège Social]

 

 

Ce modèle est un exemple de texte et ne peut pas être publié. Les explications et les informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas vous fier à ce modèle comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devez faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à élaborer votre politique de protection de confidentialité.

 

Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie des façons dont un site Web collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle répond à une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client. Le lien vers votre politique de confidentialité doit apparaître sur toutes les pages de votre site.

 

Voici quelques exemples de contenu que vous pouvez inclure dans votre politique de confidentialité :

 

• Quelles informations vous recueillez

• Comment vous recueillez les informations

• Pourquoi vous recueillez les informations

• Avec qui vous partagez les informations

• Où sont stockées les informations

• Combien de temps vous conservez les informations

• Comment vous protégez les informations

• Les modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité.

 

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de votre politique de confidentialité.