Conditions Générales

Conditions Générales de Vente –

ROOT 64

Applicables à partir du 1er Avril 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROOT64, SARL, dont le siège social est situé au 12 Allée du Fer à Cheval, Biarritz, immatriculée au RCS de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro RCS], et représentée par [Nom du Représentant Légal] (ci-après dénommée "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services de balades et circuits touristiques en Harley-Davidson de collection avec chauffeur proposés par le Prestataire.

Article 2 : Services Proposés

Le Prestataire propose des services de transport de personnes à titre onéreux en motos Harley-Davidson de collection, pilotées par des chauffeurs professionnels expérimentés, spécifiquement qualifiés et autorisés pour le transport de personnes à titre onéreux.

Les services incluent :

Des balades et circuits touristiques uniques à bord de motos Harley-Davidson de collection.
La mise à disposition de chauffeurs experts, titulaires de tous les permis et qualifications requis pour le transport de personnes à titre onéreux, et profondément connaisseurs de la conduite de ces modèles spécifiques.
Le prêt de tout l'équipement de sécurité homologué nécessaire au passager : casque, gants. D'autres équipements (comme un blouson) pourront être proposés selon la prestation et les disponibilités.
L'entretien régulier et rigoureux des motos, garantissant leur fiabilité et leur sécurité. Les motos sont spécifiquement assurées pour cette activité de transport de personnes à titre onéreux.

Les itinéraires seront convenus à l'avance avec le Client afin de s'adapter au mieux à ses attentes et de garantir une expérience personnalisée. Les détails de chaque prestation (itinéraire, durée, tarif, inclusions et exclusions) seront spécifiés lors de la réservation et sur la confirmation de commande.

Article 3 : Réservation et Confirmation

Processus de Réservation : Le Client peut effectuer une demande de réservation par échange via e-mail, téléphone ou directement via le site internet du Prestataire.
Devis et Itinéraire : Pour toute demande, un devis détaillé et une proposition d'itinéraire seront établis par le Prestataire, en accord avec les attentes du Client.
Acceptation et Confirmation : La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
- L'acceptation expresse des présentes CGV par le Client.
- Le paiement intégral de la prestation par virement bancaire ou carte bancaire au moment de la réservation.
- L'envoi par le Prestataire d'une confirmation de réservation au Client par email, détaillant la prestation réservée, le prix, la date, l'heure et le lieu de rendez-vous, ainsi que l'itinéraire convenu.
Informations Client : Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation, notamment concernant l'identité des passagers, leur âge, leur poids et toute information pertinente pour leur sécurité.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prix sont fixes pour la prestation agréée et indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la prestation du chauffeur, l'utilisation de la moto Harley-Davidson de collection, le carburant et le prêt de l'équipement de sécurité mentionné à l'Article 2. Les prix ne comprennent pas les repas, sauf accord préalable et explicite au moment de la réservation. Ils ne comprennent pas non plus les boissons, les activités annexes (visites de sites, musées, etc.) sauf mention contraire expresse dans la confirmation de réservation.
Modalités de Paiement : Le paiement intégral de la prestation est dû au moment de la réservation par virement bancaire ou par carte bancaire. Toute prestation non réglée ne pourra être confirmée ni effectuée.
Facturation : Une facture sera remise au Client après le paiement intégral de la prestation.

Article 5 : Annulation et Report

Annulation par le Client :
- Toute annulation doit être notifiée au Prestataire par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).
- En cas d'annulation :
  - Plus de 7 jours avant la date de la prestation : Remboursement intégral des sommes versées.
  - Moins de 7 jours avant la date de la prestation : Remboursement de 50% du montant total de la prestation.
- En cas de non-présentation du Client à l'heure et au lieu de rendez-vous convenus, le montant total de la prestation restera dû et aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par le Prestataire :
- Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation pour motifs légitimes, notamment en cas de conditions météorologiques dangereuses, de panne mécanique imprévue du véhicule, de maladie du chauffeur, ou de toute autre circonstance imprévue rendant la prestation impossible ou dangereuse.
- Dans ce cas, le Prestataire proposera au Client un remboursement intégral (100%) des sommes versées, ou un report à une date ultérieure si le Client le désire, sans que le Client ne puisse réclamer de dommages et intérêts additionnels.
Report pour Conditions Météorologiques (spécifique) :
- En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie forte, vent violent, orage, etc.) rendant la balade dangereuse ou désagréable, le Prestataire se réserve le droit, à sa seule appréciation raisonnable, de proposer un report de la prestation à une date ultérieure convenue d'un commun accord avec le Client. Dans cette situation, le report est la solution privilégiée pour garantir la sécurité et le plaisir du Client.
Modification par le Client : Toute demande de modification (date, heure, itinéraire) doit être adressée au Prestataire par écrit et fera l'objet d'un accord mutuel. Des frais supplémentaires pourront être appliqués en fonction de la modification demandée.
Modification par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de modifier l'itinéraire ou l'horaire pour des raisons de sécurité, de conditions de circulation, de travaux routiers ou toute autre contrainte indépendante de sa volonté. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 : Conditions de Transport et Sécurité du Passager

Conditions Requises pour le Passager :
- Le passager doit être âgé d'un minimum de 14 ans révolus. Le Prestataire se réserve le droit de demander une preuve d'identité.
- Le passager doit être en bonne condition physique et apte à voyager en moto. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes de santé survenant pendant la prestation si le passager n'a pas signalé d'antécédents médicaux ou de contre-indications.
Consignes de Sécurité :
- Le passager s'engage à respecter scrupuleusement toutes les consignes de sécurité indiquées par le chauffeur avant et pendant la balade.
- Le port du casque homologué et des gants homologués est obligatoire. Ces équipements seront prêtés par le Prestataire et devront être portés correctement pendant toute la durée du trajet.
- Il est formellement interdit au passager de consommer de l'alcool ou des drogues avant et pendant la prestation. Le chauffeur se réserve le droit de refuser le départ si un passager est sous l'influence de ces substances, sans possibilité de remboursement.
- Le passager doit rester assis, ne pas bouger inutilement et maintenir une bonne position pendant toute la durée du trajet.
Comportement et Respect de la Législation :
- En cas de comportement dangereux, inadapté ou irrespectueux du passager mettant en péril sa sécurité, celle du chauffeur ou d'autrui, le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la prestation immédiatement, sans possibilité de remboursement pour le Client.
- L'activité se déroule dans le strict respect de la législation française et du Code de la Route. Le passager s'engage à se conformer à toutes les règles applicables.

Article 7 : Responsabilités et Assurances

Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire s'engage à exécuter les services avec diligence, professionnalisme et en toute sécurité. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client pour la prestation.
Assurances :
- Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
- Les motos Harley-Davidson de collection sont assurées spécifiquement pour l'activité de transport de personnes à titre onéreux.
- Les pilotes sont également couverts par une assurance Responsabilité Civile dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
- Il est recommandé au Client de vérifier ses propres assurances personnelles (responsabilité civile, assistance rapatriement, etc.) pour s'assurer qu'il est couvert pour la pratique du deux-roues en tant que passager.
Exclusions de Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- Des retards ou annulations dus à des cas de force majeure non prévus (embouteillages exceptionnels non liés à l'itinéraire convenu, accidents extérieurs à la prestation non imputables au Prestataire, etc.).
- Des objets perdus, volés ou endommagés appartenant au Client pendant la prestation.
- Des dommages résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité ou des présentes CGV.
- Des incidents ou accidents survenant si le passager n'a pas respecté les règles de prudence et les instructions du chauffeur.
Responsabilité du Client : Le Client est responsable de tout dommage causé volontairement ou involontairement à la moto, à l'équipement fourni ou à des tiers par sa faute ou sa négligence. Il s'engage à indemniser le Prestataire pour les dommages subis.

Article 8 : Droit à l'Image

Des photos et vidéos pourront être prises pendant les sorties afin d'immortaliser l'expérience et d'être partagées avec les clients. Le Prestataire s'engage à demander l'autorisation explicite du Client avant toute utilisation de ces photos ou vidéos à des fins commerciales (publicité, site internet, réseaux sociaux, etc.). Le Client est libre de refuser cette autorisation.

Article 9 : Données Personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication liée à la prestation. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à team.root64@gmail.com.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet [Votre site web], des supports de communication et de l'identité visuelle du Prestataire (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Réclamation : Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 15 jours après la date de la prestation, à l'adresse team.root64@gmail.com.
Médiation : En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le Prestataire sont les suivantes : [Nom du médiateur de la consommation, adresse, site web].
Droit Applicable et Juridiction Compétente : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Bayonne.

Article 12 : Acceptation des CGV

La réservation ou la participation à l'activité implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.